Conditions Générales de Vente
En vigueur à compter du 1er mars 2026 — SIM4TRACK SAS, 22 rue Athime Rué, 92380 Garches
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SIM4TRACK SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant réserver une session d'entraînement sur simulateur de pilotage automobile.
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Description du service
SIM4TRACK propose des sessions d'entraînement au pilotage automobile sur simulateur haute performance, incluant :
· Accès à un simulateur haute performance (pour plus de 2 pilotes, nous contacter)
· Préparation de la session sur mesure (circuit, véhicule, objectifs)
· Accompagnement et analyse télémétriques inclus
· Sessions de test et démonstration d'équipements (réserver 30 min)
· Coaching BPJEPS disponible sur réservation
Les sessions se déroulent dans les locaux de SIM4TRACK, situés en Île-de-France, sur rendez-vous uniquement.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site sim4track.fr au moment de la réservation.
· Session de test et démonstration d'équipements (30 min) : 50 € TTC forfait
· Session de démonstration équipement : 50 € TTC forfait
SIM4TRACK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de réservation.
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA applicable selon la réglementation en vigueur.
Article 4 — Réservation
La réservation est effectuée en ligne via le formulaire disponible sur sim4track.fr. Elle n'est considérée comme définitive qu'après :
1. Soumission du formulaire de réservation complété
2. Réception d'un email de confirmation de la part de SIM4TRACK
SIM4TRACK se réserve le droit de refuser toute réservation sans avoir à en justifier le motif.
Article 5 — Annulation et modification
Par le Client :
· Annulation plus de 48h avant la session : aucun frais
· Annulation entre 24h et 48h avant la session : 50% du montant dû
· Annulation moins de 24h avant ou absence : 100% du montant dû
Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@sim4track.fr.
Par SIM4TRACK : En cas d'annulation de sa part (panne, force majeure), le Client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée sans frais supplémentaires.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs dont la date ou la période d'exécution est déterminée au moment de la réservation.
En réservant un créneau horaire précis, le Client reconnaît et accepte expressément cette exception.
Article 7 — Responsabilité et sécurité
L'utilisation du simulateur se fait sous la responsabilité du Client. SIM4TRACK ne saurait être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux consignes données.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité communiquées par SIM4TRACK lors de la session.
SIM4TRACK se réserve le droit d'interrompre toute session en cas de non-respect des consignes, sans remboursement.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@sim4track.fr.
Pour plus d'informations, consulter nos Mentions légales.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SIM4TRACK.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : Mars 2026